Financement

Le régime social sectoriel de pension qui est obligatoire pour les ouvriers et ouvrières du secteur du nettoyage est financé exclusivement par des cotisations patronales. Le coût total pour l’employeur s’élève à 1,50% sur les salaires à 108 % déclarés à l’ONSS à partir du 1er janvier 2008. Les 1,50 % se composent de:

1,32 % 1,30 % engagement de pension + 0,02 % frais de fonctionnement 
0,06 % volet solidarité = 4,4% de 1,32 
0,12 % cotisation à percevoir par l'ONSS = 8,86 % van 1,32
1,50 %  

Cette cotisation est perçue par l’ONSS à l’égard de tous les employeurs qui relèvent de la commission paritaire pour le nettoyage – sans opting out.