L’organisateur

Le Fonds 2e pilier de pension CP 121 est l’organisateur du régime de pension et assume en plus de ses tâches d’organisateur également des tâches suivantes :

  1. l’organisation de la transmission des données nécessaires;
     
  2. l’organisation du transfert financier, y compris l’encaissement des cotisations et le reversement de celles‐ci à l’organisme de pension et à l’organisme de solidarité;
     
  3. le contrôle du fonctionnement général et des résultats de l’organisme de pension qui exécute l’engagement de pension;
     
  4. le contrôle du volet de solidarité exécuté par le Fonds social du Nettoyage;
     
  5. l’information aux affiliés et à leurs employeurs;
     
  6. la définition des modalités et des procédures nécessaires à l’exécution de ces tâches, y compris – dans des cas exceptionnels, non prévus dans les règlements de pension et de solidarité ‐ toute mesure nécessaire pour l’exécution aussi correcte que possible de l’engagement de pension ou l’engagement de solidarité.